Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Highnovation SARL (High-novation), 5 rue du pré Saint Germer, 60270 GOUVIEUX, RCS Compiègne 508 786 795.

Pour toute question sur vos données personnelles : Sylvain PIRON, contact@high-novation.com.

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Compte client et commandes : nom, e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée, illisible), adresses de facturation (société, numéros de TVA et SIRET, adresse, téléphone), commandes, factures et avoirs. Finalités : vente, livraison des licences, facturation, support. Bases légales : exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales.
• Licences logicielles : numéro de série, e-mail et nom d'utilisateur saisis à l'activation, identifiant technique du poste, version installée du logiciel, dates d'activation et de dernière vérification. Le logiciel installé contacte notre serveur lorsqu'il active sa licence, puis pour la vérifier, au plus une fois par jour. Finalités : contrôle du droit d'utilisation, support, suivi de l'utilisation des licences pour vous accompagner et préparer leur renouvellement. Bases légales : exécution du contrat ; intérêt légitime.
• Demandes d'essai, de devis, de rendez-vous et messages de contact : nom, e-mail, téléphone, société, message, créneau choisi. Finalités : répondre à votre demande, vous envoyer la version d'essai, organiser le rendez-vous, assurer le suivi commercial (ces demandes sont enregistrées dans notre outil interne de suivi des clients et prospects). Bases légales : mesures précontractuelles prises à votre demande ; intérêt légitime.
• Feuille de route des logiciels : vos propositions d'évolution (textes et images), vos votes et l'e-mail utilisé pour y accéder. Finalité : améliorer nos logiciels. Base légale : intérêt légitime.
• Lettre d'information : e-mail. L'inscription depuis le site est confirmée par un e-mail de validation. Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi.
• Prospection auprès des professionnels : coordonnées professionnelles (nom, cabinet ou société, e-mail et téléphone professionnels). Nous pouvons adresser aux professionnels des informations sur nos logiciels en rapport avec leur activité. Base légale : intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif, par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant ; l'origine de vos coordonnées vous est indiquée sur simple demande.
• Sécurité et journaux techniques : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur. Finalités : sécurité du site (détection et blocage automatiques des attaques), diagnostic. Base légale : intérêt légitime.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur leur fondement.

3. Mesure d'audience

Le site n'utilise aucun outil publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Deux mesures, réservées à notre propre usage statistique, sont réalisées :

• Fréquentation des pages, établie à partir des journaux du serveur : adresses IP anonymisées, robots exclus, aucun cookie.
• Provenance des visites : lorsque vous arrivez depuis un lien de l'une de nos campagnes (paramètres « utm » de l'adresse), un moteur de recherche ou un autre site, cette provenance est gardée au plus 30 jours dans votre session. Si vous demandez ensuite un essai, un devis, un rendez-vous, nous écrivez ou commandez en ligne, nous enregistrons une statistique anonyme (provenance, campagne, page d'arrivée, produit concerné), sans lien avec votre identité ni avec votre demande.

Ces mesures, strictement limitées à la production de statistiques anonymes, sont dispensées de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Pour vous opposer à la mesure de provenance, il suffit de supprimer les cookies du site : la provenance est alors oubliée.

4. Cookies

Le site ne dépose que des cookies nécessaires à son fonctionnement :

• sessionid : votre session (connexion, panier, provenance de la visite) — 2 semaines ;
• csrftoken : protection des formulaires contre les envois frauduleux — 1 an ;
• django_language : la langue choisie, si vous en changez — jusqu'à la fermeture du navigateur.

Certaines pages présentent des vidéos YouTube en mode « confidentialité renforcée » (youtube-nocookie.com) : l'affichage de ces pages transmet votre adresse IP à Google, et la lecture d'une vidéo peut entraîner le dépôt de traceurs par YouTube, selon la politique de confidentialité de Google.

Le paiement en ligne s'effectue sur la page sécurisée de Stripe ou de PayPal, qui déposent ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement. Nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte.

5. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de Highnovation SARL. Elles sont transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• OVH SAS (Roubaix, FRANCE), hébergeur du site. Nos e-mails, lettre d'information comprise, partent de nos propres serveurs, sans prestataire d'e-mailing ;
• Stripe, pour le paiement par carte et la gestion des abonnements ;
• PayPal, pour le paiement par PayPal ;
• Super PDP, notre plateforme de facturation électronique, et l'administration fiscale, destinataires des factures entre entreprises et de leurs données en application de l'obligation de facturation électronique ;
• les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale.

Les prestataires de paiement peuvent transférer certaines données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, cadre de protection des données UE–États-Unis ou règles d'entreprise contraignantes).

6. Durées de conservation

• Compte client : tant qu'il est actif ; supprimé à votre demande, sous réserve des données de facturation ci-dessous ;
• Commandes, factures et avoirs : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• Licences : pendant leur durée de validité, puis avec les données de commande ;
• Demandes d'essai, de devis, rendez-vous, messages de contact et données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription ;
• Journaux techniques : 30 jours au plus ;
• Statistiques d'audience : anonymes, conservées sans limite.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de vous opposer à leur traitement — à tout moment et sans motif pour la prospection —, du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vos informations de compte sont modifiables depuis votre espace client.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@high-novation.com ou à l'adresse postale ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont conservés sous forme hachée, l'accès aux données est réservé aux personnes habilitées et les données font l'objet de sauvegardes régulières.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment avec nos services ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.