Conditions d'abonnement
Applicables aux licences souscrites avec renouvellement automatique par carte (Stripe). Les commandes par virement se renouvellent manuellement sur facture et ne sont pas concernées.
1. Durée
Certaines licences sont proposées par abonnement d'une durée d'un (1) an ou de trois (3) ans à compter de la date de souscription (la « Période »).
2. Reconduction
Sauf résiliation dans les conditions de l'article 4, l'abonnement est reconduit tacitement à l'échéance de chaque Période, pour une durée identique et au tarif en vigueur au jour de la reconduction. Le Client est informé par courriel de la reconduction à venir au moins trente (30) jours avant l'échéance (soixante (60) jours pour les abonnements triennaux).
3. Paiement
Le montant de la Période reconduite est prélevé automatiquement à l'échéance sur le moyen de paiement enregistré, via notre prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise et adressée au Client à chaque prélèvement. Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide, modifiable à tout moment depuis son espace client (« Mes abonnements »).
4. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la Période en cours : aucun nouveau prélèvement n'intervient et les licences restent utilisables jusqu'à l'échéance. Les sommes versées au titre de la Période en cours restent acquises et ne donnent lieu à aucun remboursement prorata temporis.
5. Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement, le Client en est informé par courriel et le prestataire de paiement procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation sous sept (7) jours, l'accès aux licences est suspendu de plein droit, sans préjudice des sommes dues. La régularisation du paiement réactive les licences automatiquement.
6. Fin de l'abonnement
À la date d'effet de la résiliation ou en cas de résiliation par l'Éditeur pour défaut de paiement, les licences liées à l'abonnement sont désactivées.